Mentions légales

Le Site www.gites-de-france-dordogne.com est la propriété du Relais Départemental des Gîtes de France Dordogne-Périgord.

Identification de l’éditeur

L’éditeur du Site www.gites-de-france-dordogne.com est le Relais des Gîtes de France Dordogne-Périgord.
Coordonnées :
25, rue Wilson 24000 PERIGUEUX
Tél :05.53.35.50.07
E-mail : contact@gites-de-france-dordogne.fr
Forme juridique : Association régie par la loi du 1er Juillet 1901. Statuts déposés à la Préfecture de la Dordogne.

Usage du Site

Le Site www.gites-de-france-dordogne.com a pour fonction de vous faire découvrir l’offre du réseau Gîtes de France® et vous assister dans la recherche de produits et services en relation avec la vente de séjours en hébergements Gîtes de France®. Une utilisation de ce Site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes mentions légales, pourra entraîner le refus par la Fédération Nationale des Gîtes de France et du Tourisme Vert, à tout moment, de l’accès aux services proposés sur ledit Site.

Responsabilité de l’éditeur

L’édition d’informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l’édition traditionnelle. Le contenu du Site est donc régi par la loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs. L’éditeur du Site s’engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur à savoir : disposer du droit de diffuser sur son Site le contenu proposé, assurer au mieux la vérification de la validité des informations portées à la connaissance du public. Toutefois des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de l’éditeur du présent Site peuvent toutefois se glisser dans les pages de son Site, autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le Site pour son usage strictement personnel. Les offres publiées dans les rubriques « promotions », « idées de séjour », et « quoi de neuf » ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles lesquels sont gérés par nos partenaires.

Responsabilité de l’utilisateur internaute

L’utilisateur du Site s’engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le Site c’est-à-dire : A ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l’éditeur, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre. A ne pas copier tout ou partie du Site sur un autre Site ou un réseau interne. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Usage de la langue française - Application du droit français et compétences juridictionnelles

Conformément à la loi 94-665 du 04 Août 1994, les offres présentées sur le présent Site à destination de la clientèle française, sont rédigées en langue française. Des traductions commerciales en langues étrangères peuvent toutefois être accessibles. En cas de doute quant à la version à retenir, la version en langue française prime sur toutes les traductions commerciales rédigées dans une autre langue. Le contenu du présent Site est régi par la loi française y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles.

Droits de propriété intellectuelle

Les dénominations et logos Gîtes de France®, Charmance®, Pré Vert® et le Tourisme Vert® sont des marques déposées. Le Site  www.gites-de-france-dordogne.com est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord express de son éditeur.

Protection des données personnelles des internautes

Certaines informations recueillies via le  www.gites-de-france-dordogne.com font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des fichiers de clients et prospects . Le destinataire des données est le Relais des Gîtes de France Dordogne Périgord. Conformément à la loi informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire, soit d’en faire la demande via notre e-mail (contact@gites-de-france-dordogne.fr) Les données saisies sur les formulaires présents sur le présent Site demeurent confidentielles au Relais des Gîtes de France Dordogne Périgord .

Confidentialité des courriers

Concernant les informations relatives à l’envoi de courriers électroniques nous vous informons que :
- le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garanti.
- les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour l’organisme de fournir une réponse.

Liens

Le Site www.gites-de-france-dordogne.com propose des liens vers d’autres Sites. Ces Sites, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du Site Gîtes de France Dordogne-Périgord. L’équipe des Gîtes de France Dordogne-Périgord n’a pas la maîtrise de leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.

Commercialisation des hébergements en ligne

Le Site www.gites-de-france-dordogne.com a pour objectif de favoriser la mise en relation des propriétaires des Gîtes de France de Dordogne, des prestataires touristiques et des touristes.
Le Relais des Gîtes de France intervient en qualité de simple intermédiaire, facilitant la prise de contact entre l’offre des professionnels et le touriste sur son territoire. Les Vendeurs présents sur ce Site sont soit des hébergeurs en direct, soit des centrales de réservation habilitées à vendre des produits touristiques (notamment la centrale de réservation de Gîtes de France Dordogne 'Réservation Gîtes de France Dordogne/Périgord' ).
Tous répondent à des obligations légales.
Toute réservation effectuée via ce Site est faite auprès de l’hébergeur ou de son revendeur. Ainsi, le contrat de vente est conclu directement entre le Client et le Vendeur. Le fournisseur de l’offre (Vendeur) est clairement désigné au moment de la validation de la réservation. Chaque hébergement demeure responsable à tout moment du caractère précis, complet et exact des informations descriptives qui le concernent et qui sont affichées sur notre Site Internet.
De même dans le cas des offres de séjours : la commercialisation de nos séjours, de nos bons plans et de nos coups de cœur, est gérée par le fournisseur de services, ou par un intermédiaire (centrale de réservation …). Le Vendeur est désigné au moment de la validation de votre sélection.
L’internaute est tenu de consulter et accepter les Conditions Générales et Particulières de vente au moment où il effectue sa commande. Les commandes, conclues entre le Client et le Vendeur sont régies par les conditions générales de vente du Vendeur. Le Relais des Gîtes de France Dordogne-Périgord et le Prestataire, proposant son offre d’hébergement, sont deux partenaires commerciaux indépendants. Eu égard à sa qualité d’intermédiaire, le Relais des Gîtes de France Dordogne-Périgord ne sera en aucun cas responsable des offres de prestations proposées et vendues par les Vendeurs. En conséquence, les éventuelles réclamations ayant trait à ces offres devront être adressées directement au Vendeur.

Conditions Générales d'Utilisation - Avis Clients

Ces Conditions Générales d’Utilisation portent sur les principes et règles de collecte, modération et restitution des avis clients en ligne.
Elles assurent la fiabilité des processus de collecte et définissent l'ensemble des principes et exigences mis en place par Gîtes de France, afin de traiter de manière transparente et loyale les avis clients.
Le traitement des avis comprend les étapes de leur collecte, leur modération et leur restitution. Il est certifié AFNOR NF Service, admission n°71931.1 du 23/06/16.

Protection des données personnelles des internautes – Déclaration CNIL

Certaines informations recueillies via le site www.gites-de-france-dordogne.com font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des fichiers de clients et prospects qui a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Le destinataire des données est Gîtes de France Dordogne-Périgord. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire, soit d’en faire la demande via notre e.mail (contact@gites-de-france-dordogne.fr). Les données saisies sur les formulaires présents sur le présent site demeurent confidentielles à Gîtes de France Dordogne-Périgord. Conformément à la loi précitée, les informations collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées ou traitées.'

Mise à jour

Le Relais des Gîtes de France Dordogne-Périgord se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment. Tout utilisateur est donc invité à prendre connaissance de ces mentions légales lors de chaque consultation du Site.

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    Tél. : 02 40 16 16 16
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    Crédit photographies

    CDT Dordogne - Images et Rêves - Jonathan Bardot - Denis Nidos – Christian Foucher - Marc Dozier - OT intercommunal du Périgord Noir (Beynac) – Au Fil du Temps - Bernard Dupuy - Auberge de la Truffe - Semitour Périgord - Laugery - Asbury - Les Coteaux de la Dordogne Eurogroup - Jac’ Phot.